Statuts de l'association
Article 1 : DENOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
CLUB MICROTEL DE SARTROUVILLE
Article 2 : ADHESIONS FEDERALE, NATIONALE ET REGIONALE.
Cette association adhère à la FRAMIF, Fédération Régionale ADEMIR MICROTEL ILE DE FRANCE.
Elle adhère à la Fédération des Clubs et Associations de Micro-informatique et Télématique.
Ce faisant, elle adopte les recommandations de fonctionnement des statuts des fédérations nationale et /ou régionale, ainsi que celles du règlement intérieur national.
Article 3 : OBJET.
Cette Association a pour but de regrouper des amateurs de micro-informatique, d’électronique et de télématique ainsi que des demandeurs d’emploi, en leur fournissant :
- des lieux de rencontre et des structures d’échanges.
- une assistance technique par la mise en commun de matériels et d’expériences.
- la possibilité de concrétiser leur créativité.
- des cours bureautiques adaptés professionnellement.
L’Association agit dans le secteur géographique de Sartrouville.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association s’efforce de participer à l’essor de la micro-informatique et de la télématique dans les administrations et entreprises, ainsi que dans le public
et d’organiser les cours bureautiques nécessaires à la réinsertion professionnelle en prévoyant des cotisations réduites pour les demandeurs d’emploi.
Article 4 : SIEGE.
Son siège est fixé à la Maison des Associations, 78 Quai de Seine, 78500 Sartrouville.
Le Conseil d’Administration peut transférer ce siège, par simple décision.
Article 5 : DUREE.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 : MOYENS D’ACTION.
Les moyens d’action de l’Association sont :
- les publications, les cours, les conférences.
- les expositions, les démonstrations.
- la mise à disposition de matériels et de laboratoires.
- le soutien aux projets technologiques.
Article 7 : COMPOSITION – COTISATIONS – ADHESIONS.
L’Association formée de personnes physiques et morales se compose :
1°) De membres fondateurs :
Sont considérés comme tels ceux qui ont été à l’initiative du Club MICROTEL, qui ont participé aux premières réunions constitutives et qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
2°) De membres adhérents :
Sont considérés comme tels ceux qui ont versé la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration et prévue par le règlement intérieur, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales.
3°) De membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses raisons.
Article 8 : RESSOURCES.
Les ressources de l’Association comprennent :
1°) Les subventions qui lui sont accordées par les Administrations et diverses instances.
2°) Le montant des cotisations annuelles prévues par le règlement intérieur.
3°) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 : DEMISSION - RADIATION.
La qualité de membre de l’Association se perd :
1°) par la démission.
2°) par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.
Article 10 : ADMINISTRATION.
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration, dont le nombre de membres est compris entre 5 et 15.
Les membres du Conseil sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil sont rééligibles.
Le Conseil comprend, parmi ses membres, un Bureau, élu par lui pour un an, composé de :
1- un Président.
2- un Secrétaire.
3- un Trésorier.
Tous les deux ans, l’Assemblée Générale désigne le Conseil d’Administration et le Bureau, selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l’association.
Les jeunes de 16 ans révolus peuvent faire acte de candidature au Conseil d’Administration sous réserve que 50 % au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs, les membres du bureau étant désignés parmi ces derniers.
Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
Article 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, aura été absent à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire. Ils sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siége de l’Association.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Article 12 : GRATUITE DU MANDAT.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.
Article 13 : POUVOIRS DU CONSEIL.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, locations et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation de biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il autorise toute transaction, toutes mainlevées d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
Cette énumération n’est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 14 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU.
Président :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il est garant du respect de ses statuts et assume la responsabilité de son fonctionnement général.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien du Bureau ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il assure l’ensemble des relations administratives avec les membres et l’extérieur.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure la transmission sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier :
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Les achats de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale, qui statue sur la gestion.
Article 15 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Pour avoir voix délibérative en Assemblée Générale, les membres de l’Association doivent être âgés de plus de 16 ans à la date de cette assemblée.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour, établi par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
Le Président du Conseil d’Administration, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.
Il expose la situation morale et les travaux réalisés par l’Association au cours de l’année.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice à venir et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil.
L’Assemblée Générale Ordinaire confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau, toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de trois membres de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents, ayant réglé leur cotisation.
Article 16 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle Assemblée doit être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés.
Il doit être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sans quorum.
Article 17 : PROCES-VERBAUX.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrites par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes, qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 18 : DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Article 19 : FORMALITES.
Le Président au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association et doit être conforme aux recommandations du règlement intérieur de la Fédération Nationale MICROTEL, ainsi éventuellement qu’à celles de la Fédération Régionale.
Article 21 : UTILITE PUBLIQUE.
Le Conseil d’Administration est habilité à poursuivre, dés qu’il l’estime nécessaire, la reconnaissance de l’Association comme établissement d’utilité publique.
Copie des présents statuts sera envoyée à la Fédération Nationale et à la Fédération Régionale après dépôt.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Association et deux destinés au dépôt légal.
Fait à Sartrouville le 6 Janvier 2006.